Conditions générales de location à la journée

APTITUDE
Le cap­i­taine de bord doit être majeur et est respon­s­able du matériel qui lui est con­fié. Le loueur se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un bateau à tout locataire qui ne serait pas à même d’en assur­er la respon­s­abil­ité. Dans ce cas, il vous sera pro­posé un rem­bourse­ment du mon­tant du séjour à l’exclusion de toute indem­nité quelle qu’elle soit.

INSCRIPTION /​RESERVATION /​REGLEMENT
La réser­va­tion est effec­tive à la con­fir­ma­tion par la société de loca­tion, dès récep­tion de la fiche de réser­va­tion accom­pa­g­née d’un acompte de 40 % du mon­tant total de la location.

CAUTION
Un dépôt de 500 € (fran­chise d’assurance) en espèces, chèques ou par carte ban­caire devra être effec­tué le jour du départ avant l’embarquement. Cette somme sera resti­tuée à la fin de la croisière à con­di­tion que le bateau et son équipement soient ramenés en bon état d’entretien, non endom­magés et aux heures et lieux convenus.
Cette cau­tion représente le mon­tant de la fran­chise d’assurance en cas d’accident et sert égale­ment de cou­ver­ture pour les frais occa­sion­nés par la casse de matériel ou par le mau­vais entre­tien du bateau durant la croisière.

ANNULATION DE VOYAGE
 — Noti­fiée par le locataire.
Si vous êtes con­traint d’annuler votre réser­va­tion, envoyez immé­di­ate­ment une noti­fi­ca­tion écrite à la société de location.
Les frais retenus seront les suiv­ants : Plus de 8 semaines avant le départ : 25 € de frais de dossier. Entre 8 et 4 semaines avant
le départ : 40 % du mon­tant de la loca­tion. Moins de 4 semaines avant le départ : 100 % du mon­tant de la location.
Ces frais peu­vent être rem­boursés si le bateau a pu être reloué pen­dant la péri­ode con­sid­érée. Les frais de dossier sont exclus de remboursement.
 — Noti­fiée par la société de location.
Si par la suite de cir­con­stances imprévis­i­bles et irré­sistibles, la société de loca­tion ne peut met­tre à la dis­po­si­tion du locataire le bateau qu’il a loué, elle s’oblige à met­tre en oeu­vre tous les moyens dont elle dis­pose pour pro­cur­er au locataire un bateau de rem­place­ment, de con­fort et de capac­ité com­pa­ra­bles ou supérieurs à celui ini­tiale­ment retenu. En cas d’impossibilité, la société
de loca­tion rem­bourse sans délai toutes les sommes versées.

ASSURANCES
Dans le prix du séjour sont com­pris­es les assur­ances cou­vrant le bateau et la respon­s­abil­ité du locataire envers les tiers, en cas de sin­istre du fait du bateau. Les locataires, leurs effets per­son­nels, ain­si que leur pro­pre respon­s­abil­ité civile ne sont pas assurés. Les vélos loués sont sous la respon­s­abil­ité du locataire. En cas de perte ou de vol, ils seront fac­turés au locataire.

ACCIDENTS
Le locataire doit sig­naler tout sin­istre, immé­di­ate­ment par télé­phone au loueur, qui lui don­nera la marche à suiv­re. Il doit s’abstenir de toute ini­tia­tive qui ne serait pas dic­tée par l’urgence. Le locataire cause ou vic­time de l’accident, ne pour­ra réclamer aucune indem­nité au cas où sa croisière s’en trou­verait compromise.

EMBARQUEMENT
Le bateau est mis à dis­po­si­tion après l’accomplissement des for­mal­ités suiv­antes : verse­ment éventuel du sol­de, verse­ment de la cau­tion, inven­taire du matériel à bord, ini­ti­a­tion à la nav­i­ga­tion. Le locataire peut légitime­ment refuser le bateau qui lui est présen­té si celui-ci ne cor­re­spond pas à celui présen­té aux doc­u­ments con­tractuels, si les équipements indis­pens­ables au bon déroule­ment de la croisière ne sont pas en état de marche ou si l’état de pro­preté et de range­ment du bateau n’est pas con­forme à ce qu’il est en droit d’attendre au regard des usages loy­aux et con­stants de la pro­fes­sion. Le lieu d’embarquement peut se faire d’une autre base en cas de chô­mage, de crue ou de tout autre événe­ment ren­dant l’embarquement impos­si­ble au lieu prévu contractuellement.

DEBARQUEMENT
Le bateau doit être resti­tué au lieu, date et heure con­tractuelle­ment fixés sauf événe­ment imprévis­i­ble et indépen­dant de la volon­té du locataire. Le bateau est resti­tué au loueur dans l’état où il lui a été con­fié, l’inventaire établi au départ faisant foi le cas échéant. Le loueur se réserve le droit de faire rem­bours­er au locataire toutes les dépens­es entraînées par un retour tardif ou l’abandon du bateau durant la croisière.

UTILISATION DU BATEAU PAR LE LOCATAIRE
Le locataire doit se con­former à la régle­men­ta­tion de la nav­i­ga­tion flu­viale, ain­si qu’aux instruc­tions dis­pen­sées par le loueur et les autorités flu­viales. Il s’interdit de pra­ti­quer la nav­i­ga­tion après la tombée de la nuit, ain­si que le remorquage, la sous-loca­tion et le prêt du bateau. Le cap­i­taine s’interdit d’embarquer des mem­bres d’équipage non prévus au moment de l’embarquement, capac­ité maxi 12 personnes.

IMPRATICABILITE DE LA VOIE D’EAU
En cas de crue, d’étiage, de lim­i­ta­tion du secteur (en rai­son d’inondation ou de sécher­esse), de dom­mages subis par la voie d’eau ou de tout autre événe­ment ren­dant la nav­i­ga­tion impos­si­ble ou dif­fi­cile, le loueur peut, dans la stricte pro­por­tion des con­traintes générées par ces événe­ments, mod­i­fi­er les lieux et/​ou dates de départ de la croisière. Si ces mêmes événe­ments ren­dent la nav­i­ga­tion impos­si­ble, les sommes ver­sées par le locataire peu­vent être à val­oir pour un voy­age ultérieur selon les pos­si­bil­ités du loueur.

PANNES
Dans le prix de la loca­tion est com­prise l’assistance en cas de panne, que le loueur s’oblige à assur­er dans les meilleurs délais, loyale­ment et dans les règles de l’art.

ÉQUIPEMENT DES BATEAUX /​EFFETS PERSONNELS
Le locataire s’engage à sig­naler au loueur tout équipement per­du, cassé, volé ou endom­magé et, est tenu de le rembourser.
Le loueur n’est pas respon­s­able des pertes ou dom­mages causés de quelque manière que ce soit aux objets appar­tenant au locataire.

ABANDON DE CROISIÈRE
En cas d’abandon du bateau, sauf cas subit et pro­longé de l’impraticabilité de la voie d’eau, le loueur fac­tur­era au locataire les frais de rap­a­triement du bateau vers sa base de retour.

LITIGES ET LOIS APPLICABLES
Le présent con­trat est régi par le droit français. Tous les lit­iges aux­quels le présent con­trat pour­rait don­ner lieu, con­cer­nant tant sa valid­ité, son inter­pré­ta­tion, son exé­cu­tion, sa résil­i­a­tion, leurs con­séquences et leurs suites seront soumis aux tri­bunaux com­pé­tents dans les con­di­tions de droit commun.