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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site en vigueur au 03/​08/​2021

Les présentes con­di­tions générales d’u­til­i­sa­tion (dites « CGU ») ont pour objet l’en­cadrement juridique des modal­ités de mise à dis­po­si­tion du site et des ser­vices par https://​www​.les​canalous​.com/ et de définir les con­di­tions d’accès et d’utilisation des ser­vices par « l’U­til­isa­teur ». Les présentes CGU sont acces­si­bles sur le site à la rubrique « CGU ». Les CGU doivent être accep­tées par tout Util­isa­teur souhai­tant accéder au site. Elles con­stituent le con­trat entre le site et l’U­til­isa­teur. L’accès au site par l’Utilisateur sig­ni­fie son accep­ta­tion des présentes CGU. Il s’engage désor­mais à respecter les présentes con­di­tions. Ou si le site com­prend un espace mem­bre : Toute inscrip­tion ou util­i­sa­tion du site implique l’ac­cep­ta­tion sans aucune réserve ni restric­tion des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’in­scrip­tion sur le site via le For­mu­laire d’inscription, chaque util­isa­teur accepte expressé­ment les présentes CGU en cochant la case précé­dant le texte suiv­ant : « Je recon­nais avoir lu et com­pris les CGU et je les accepte ». En cas de non-accep­ta­tion des CGU stip­ulées dans le présent con­trat, l’U­til­isa­teur se doit de renon­cer à l’ac­cès des ser­vices pro­posés par le site. https://​www​.les​canalous​.com/ se réserve le droit de mod­i­fi­er uni­latérale­ment et à tout moment le con­tenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales (cliquez ici pour les consulter)

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://​www​.les​canalous​.com/ per­met à l’U­til­isa­teur un accès gra­tu­it aux ser­vices suiv­ants : — Con­sul­ter les pub­li­ca­tions Le site est acces­si­ble gra­tu­ite­ment en tout lieu à tout Util­isa­teur ayant un accès à Inter­net. Tous les frais sup­port­és par l’U­til­isa­teur pour accéder au ser­vice (matériel infor­ma­tique, logi­ciels, con­nex­ion Inter­net, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non mem­bre n’a pas accès aux ser­vices réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en rem­plis­sant le for­mu­laire. En accep­tant de s’inscrire aux ser­vices réservés, l’Utilisateur mem­bre s’engage à fournir des infor­ma­tions sincères et exactes con­cer­nant son état civ­il et ses coor­don­nées, notam­ment son adresse email. L’Utilisateur est respon­s­able de la mise à jour des infor­ma­tions fournies. Il lui est pré­cisé qu’il peut les mod­i­fi­er en se con­nec­tant à son espace mem­bre. Pour accéder aux ser­vices, l’Utilisateur devra s’i­den­ti­fi­er à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront com­mu­niqués après son inscrip­tion et qui sont stricte­ment per­son­nels. A ce titre, il s’en inter­dit toute divul­ga­tion. Dans le cas con­traire, il restera seul respon­s­able de l’usage qui en sera fait. L’Utilisateur pour­ra égale­ment sol­liciter sa désin­scrip­tion en se ren­dant à la page dédiée sur son espace per­son­nel ou envoy­ant un email à : resa@​lescanalous.​com. Celle-ci sera effec­tive dans un délai raisonnable. En cas de non respect des con­di­tions générales de vente et/​ou d’utilisation, le site https://​www​.les​canalous​.com/ aura la pos­si­bil­ité de sus­pendre voire de fer­mer le compte d’un Util­isa­teur après mise en demeure adressée par voie élec­tron­ique et restée sans effet. Toute sup­pres­sion de compte, quel qu’en soit le motif, engen­dre la sup­pres­sion pure et sim­ple de toutes infor­ma­tions per­son­nelles de l’Utilisateur. Tout événe­ment dû à un cas de force majeure ayant pour con­séquence un dys­fonc­tion­nement du site ou serveur et sous réserve de toute inter­rup­tion ou mod­i­fi­ca­tion en cas de main­te­nance, n’en­gage pas la respon­s­abil­ité de https://​www​.les​canalous​.com/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ain­si ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute inter­rup­tion ou sus­pen­sion de ser­vice, même sans préavis. L’U­til­isa­teur a la pos­si­bil­ité de con­tac­ter le site par mes­sagerie élec­tron­ique à l’adresse email de l’éditeur com­mu­niqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Données personnelles

Le site assure à l’U­til­isa­teur une col­lecte et un traite­ment d’in­for­ma­tions per­son­nelles dans le respect de la vie privée con­for­mé­ment à la loi n°78 – 17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux lib­ertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (indi­quer le numéro de déc­la­ra­tion). En ver­tu de la loi Infor­ma­tique et Lib­ertés, en date du 6 jan­vi­er 1978, l’U­til­isa­teur dis­pose d’un droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion, de sup­pres­sion et d’op­po­si­tion de ses don­nées per­son­nelles. L’U­til­isa­teur exerce ce droit : • par mail à resa@​lescanalous.​com • par voie postale (indi­quer le nom et l’adresse) • via un for­mu­laire de contact ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les mar­ques, logos, signes ain­si que tous les con­tenus du site (textes, images, son…) font l’ob­jet d’une pro­tec­tion par le Code de la pro­priété intel­lectuelle et plus par­ti­c­ulière­ment par le droit d’au­teur. La mar­que Les­Canalous est une mar­que déposée par M Alfred CARIGNANT. Toute représen­ta­tion et/​ou repro­duc­tion et/​ou exploita­tion par­tielle ou totale de cette mar­que, de quelque nature que ce soit, est totale­ment pro­hibée. L’U­til­isa­teur doit sol­liciter l’au­tori­sa­tion préal­able du site pour toute repro­duc­tion, pub­li­ca­tion, copie des dif­férents con­tenus. Il s’en­gage à une util­i­sa­tion des con­tenus du site dans un cadre stricte­ment privé, toute util­i­sa­tion à des fins com­mer­ciales et pub­lic­i­taires est stricte­ment inter­dite. Toute représen­ta­tion totale ou par­tielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Inter­net con­stituerait une con­tre­façon sanc­tion­née par l’article L 335 – 2 et suiv­ants du Code de la pro­priété intel­lectuelle. Il est rap­pelé con­for­mé­ment à l’article L122‑5 du Code de pro­priété intel­lectuelle que l’Utilisateur qui repro­duit, copie ou pub­lie le con­tenu pro­tégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des infor­ma­tions dif­fusées sur le site https://​www​.les​canalous​.com/ sont réputées fiables mais le site ne garan­tit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les infor­ma­tions com­mu­niquées sont présen­tées à titre indi­catif et général sans valeur con­tractuelle. Mal­gré des mis­es à jour régulières, le site https://​www​.les​canalous​.com/ ne peut être tenu respon­s­able de la mod­i­fi­ca­tion des dis­po­si­tions admin­is­tra­tives et juridiques sur­venant après la pub­li­ca­tion. De même, le site ne peut être tenue respon­s­able de l’utilisation et de l’interprétation de l’information con­tenue dans ce site. L’U­til­isa­teur s’as­sure de garder son mot de passe secret. Toute divul­ga­tion du mot de passe, quelle que soit sa forme, est inter­dite. Il assume les risques liés à l’u­til­i­sa­tion de son iden­ti­fi­ant et mot de passe. Le site décline toute respon­s­abil­ité. Le site https://​www​.les​canalous​.com/ ne peut être tenu pour respon­s­able d’éventuels virus qui pour­raient infecter l’ordinateur ou tout matériel infor­ma­tique de l’Internaute, suite à une util­i­sa­tion, à l’accès, ou au télécharge­ment provenant de ce site. La respon­s­abil­ité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévis­i­ble et insur­montable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hyper­textes peu­vent être présents sur le site. L’Utilisateur est infor­mé qu’en cli­quant sur ces liens, il sor­ti­ra du site https://​www​.les​canalous​.com/. Ce dernier n’a pas de con­trôle sur les pages web sur lesquelles aboutis­sent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être respon­s­able de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est infor­mé que lors de ses vis­ites sur le site, un cook­ie peut s’installer automa­tique­ment sur son logi­ciel de nav­i­ga­tion. Les cook­ies sont de petits fichiers stock­és tem­po­raire­ment sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre nav­i­ga­teur et qui sont néces­saires à l’utilisation du site https://​www​.les​canalous​.com/. Les cook­ies ne con­ti­en­nent pas d’information per­son­nelle et ne peu­vent pas être util­isés pour iden­ti­fi­er quelqu’un. Un cook­ie con­tient un iden­ti­fi­ant unique, généré aléa­toire­ment et donc anonyme. Cer­tains cook­ies expirent à la fin de la vis­ite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information con­tenue dans les cook­ies est util­isée pour amélior­er le site, par exem­ple en : • per­me­t­tant à un ser­vice de recon­naître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à don­ner les mêmes infor­ma­tions à plusieurs repris­es, par exem­ple rem­plir un for­mu­laire ou une enquête. • mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà don­né ses iden­ti­fi­ant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nou­velle page. • sur­veil­lant com­ment les util­isa­teurs se ser­vent des ser­vices, pour les ren­dre plus sim­ples d’utilisation et allouer suff­isam­ment de puis­sance pour s’assurer de leur réac­tiv­ité. • analysant des don­nées « anonymisées » pour aider à com­pren­dre com­ment les util­isa­teurs inter­agis­sent avec les dif­férents aspects des ser­vices en ligne et donc per­me­t­tre de les amélior­er. En nav­iguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est infor­mé que cer­taines fonc­tion­nal­ités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pour­ra dés­ac­tiv­er ce cook­ie par l’intermédiaire des paramètres fig­u­rant au sein de son logi­ciel de nav­i­ga­tion. Éventuelle­ment en cas de pub­li­ca­tions autorisées par l’Utilisateur

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La lég­is­la­tion française s’ap­plique au présent con­trat. En cas d’ab­sence de réso­lu­tion ami­able d’un lit­ige né entre les par­ties, les tri­bunaux français seront seuls com­pé­tents pour en con­naître. Pour toute ques­tion rel­a­tive à l’application des présentes CGU, vous pou­vez join­dre l’éditeur aux coor­don­nées inscrites à l’ARTICLE 1.