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Conditions Générales de Location

APTITUDE

Le cap­i­taine de bord doit être majeur et est respon­s­able du matériel qui lui est con­fié ; il s’engage à ce qu’en toutes cir­con­stances la per­son­ne amenée à pren­dre les com­man­des du navire, soit celle trib­u­taire de la carte de plai­sance. Il se déclare infor­mé : des déchéances et exclu­sions de garanties oppos­ables au titre de la police d’assurance applic­a­ble au bateau. Le loueur se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un bateau à tout locataire qui ne serait pas à même d’en assur­er la respon­s­abil­ité. Dans ce cas, il vous sera pro­posé un rem­bourse­ment du mon­tant du séjour à l’exclusion de toute indem­nité quelle qu’elle soit.

INSCRIPTION — RESERVATION — REGLEMENT

La réser­va­tion est effec­tive à la con­fir­ma­tion par la société de loca­tion, dès récep­tion de la fiche de réser­va­tion accom­pa­g­née d’un acompte de 40 % du mon­tant total de la loca­tion. Un règle­ment éch­e­lon­né peut être étudié à la demande. LE SOLDE DOIT ETRE VERSESEMAINES AVANT LE DEPART. Pour tout règle­ment en prove­nance de l’étranger, les frais occa­sion­nés seront à la charge du locataire.

CAUTION

Un dépôt de 660 € à 1200 € (fran­chise d’assurance) en espèces, chèques, devis­es, eurochèques ou par carte ban­caire (selon base de départ) devra être effec­tué le jour du départ avant l’embarquement. Cette somme sera resti­tuée à la fin de la croisière à con­di­tion que le bateau et son équipement soient ramenés en bon état d’entretien, non endom­magés et aux heures et lieux con­venus. Cette cau­tion représente le mon­tant de la fran­chise d’assurance en cas d’accident et sert égale­ment de cou­ver­ture pour les frais occa­sion­nés par la casse de matériel ou par le mau­vais entre­tien du bateau durant la croisière. Cette cau­tion bateau est à vers­er y com­pris dans le cas de la souscrip­tion à l’assurance ‘croisière plus’.

ANNULATION DE VOYAGE

  • Noti­fiée par le locataire.
    Si vous êtes con­traint d’annuler votre réser­va­tion, envoyez immé­di­ate­ment une noti­fi­ca­tion écrite à la société de loca­tion.
    Les frais retenus seront les suiv­ants :
    Plus de 8 semaines avant le départ : 150 € de frais de dossier
    Entre 8 et 4 semaines avant le départ : 40 % du mon­tant de la loca­tion
    Moins de 4 semaines avant le départ : 100 % du mon­tant de la loca­tion.
    Ces frais peu­vent être rem­boursés si le bateau a pu être reloué pen­dant la péri­ode con­sid­érée.
  • Noti­fiée par la société de loca­tion.
    Si par la suite de cir­con­stances imprévis­i­bles et irré­sistibles, la société de loca­tion ne peut met­tre à la dis­po­si­tion du locataire le bateau qu’il a loué, elle s’oblige à met­tre en oeu­vre tous les moyens dont elle dis­pose pour pro­cur­er au locataire un bateau de rem­place­ment, de con­fort et de capac­ité com­pa­ra­ble à celui ini­tiale­ment retenu. En cas d’impossibilité, la société de loca­tion rem­bourse sans délai toutes les sommes ver­sées cor­re­spon­dant au pro­ra­ta des jours de pri­va­tion de jouis­sance, à l’exclusion de toute indem­nité quelle qu’elle soit.
    Con­di­tions spé­ciales annu­la­tion « flot­tille » et « réser­va­tion longue durée ».

Déro­geant aux con­di­tions générales de loca­tion et au plan d’annulation ci-dessus, toute réser­va­tion de flot­tille — plus de 3 bateaux nav­i­gants ensem­ble — ou de loca­tion de longue durée — plus de 4 semaines -, seront des réser­va­tions fer­mes non annu­la­bles (100 % du mon­tant de la loca­tion quelle que soit la date de désis­te­ment).

Dans le cas d’une flot­tille, il est oblig­a­toire de déter­min­er un cap­i­taine et un équipage dif­férent par bateau dès la réser­va­tion. Si les clients souscrivent une assur­ance annu­la­tion, l’annulation d’une embar­ca­tion ne jus­ti­fie en aucun cas l’annulation des autres bateaux. L’assurance trait­era les dossiers annu­la­tion indi­vidu­elle­ment par bateau.

Con­di­tions de mod­i­fi­ca­tions de réser­va­tion :
Plus de 8 semaines avant le départ : 100 € de frais, pour toute mod­i­fi­ca­tion de péri­ode ou de bateau (tar­i­fi­ca­tion inférieure) chez le même loueur après son accord.
Toute autre mod­i­fi­ca­tion est soumise au plan d’annulation ci-dessus (même pour un bateau de tar­i­fi­ca­tion supérieure chez un autre prestataire que celui réservé ini­tiale­ment).

ASSURANCE — ANNULATION DE CROISIERE

Elle a pour objet de garan­tir à l’assuré le rem­bourse­ment des frais d’annulation qu’il aura à pay­er à la société de loca­tion en appli­ca­tion des con­di­tions d’annulation. Cette assur­ance est val­able si vous annulez votre séjour AVANT LE DEPART pour l’une des caus­es suiv­antes : mal­adie grave, acci­dent grave, décès de vous-même, de votre con­joint, de vos ascen­dants ou descen­dants.
Cette garantie s’étend à tous les mem­bres de l’équipage.
En cas d’annulation les frais s’élèvent à 150 € + le mon­tant de l’assurance annu­la­tion. Con­trat d’assurance col­lec­tif (copie des con­di­tions générales et références sur demande).

ASSURANCES

Dans le prix du séjour sont com­pris­es les assur­ances cou­vrant le bateau et la respon­s­abil­ité du locataire envers les tiers, en cas de sin­istre du fait du bateau. Les locataires, leurs effets per­son­nels, ain­si que leur pro­pre respon­s­abil­ité civile ne sont pas assurés. Les vélos sont sous la respon­s­abil­ité du locataire. En cas de perte ou de vol, ils seront fac­turés au locataire. Néan­moins, le locataire peut souscrire auprès de notre assureur une assur­ance cou­vrant l’interruption de croisière, les dom­mages cor­porels, le bris d’hélice, la cir­cu­la­tion à bicy­clette, et assur­ant le rem­bourse­ment de la cau­tion (l’assurance croisière plus).

ACCIDENTS

Le locataire doit sig­naler tout sin­istre, immé­di­ate­ment par télé­phone au loueur, qui lui don­nera la marche à suiv­re. Il doit s’abstenir de toute ini­tia­tive qui ne serait pas dic­tée par l’urgence. Le locataire cause ou vic­time de l’accident, ne pour­ra réclamer aucune indem­nité au cas où sa croisière s’en trou­verait com­pro­mise.

EMBARQUEMENT

Le bateau est mis à dis­po­si­tion après l’accomplissement des for­mal­ités suiv­antes : verse­ment éventuel du sol­de, verse­ment des cau­tions (cau­tion bateau + cau­tion net­toy­age), inven­taire du matériel à bord. La prise en charge du bateau vaut recon­nais­sance par le con­trac­tant de sa par­faite infor­ma­tion, du bon état de fonc­tion­nement et de pro­preté du bateau.
Le locataire peut légitimement refuser le bateau qui lui est présen­té si celui-ci ne cor­re­spond pas à celui présen­té aux doc­u­ments con­tractuels, si les équipements indis­pens­ables au bon déroule­ment de la croisière ne sont pas en état de marche ou si l’état de pro­preté et de range­ment du bateau n’est pas con­forme à ce qu’il est en droit d’attendre au regard des usages loy­aux et con­stants de la pro­fes­sion. Le lieu d’embarquement peut se faire d’une autre base en cas de chô­mage, de crue ou de tout autre événe­ment ren­dant l’embarquement impos­si­ble au lieu prévu con­tractuelle­ment.

DEBARQUEMENT

Le bateau doit être resti­tué au lieu, date et heure con­tractuelle­ment fixés sauf événe­ment imprévis­i­ble et indépen­dant de la volon­té du locataire. Le bateau est resti­tué au loueur dans l’état où il lui a été con­fié, l’inventaire — état des lieux — établi au départ faisant foi le cas échéant.
Le loueur se réserve le droit de faire rem­bours­er au locataire toutes les dépens­es entraînées par un retour tardif ou l’abandon du bateau durant la croisière.
Les temps du net­toy­age revenant au cocon­trac­tant font par­tie inté­grante de la loca­tion. Pour les détéri­o­ra­tions ou pertes pou­vant faire l’objet d’une prise en charge par l’assurance, le dépôt de garantie sera con­servé jusqu’au règle­ment par la com­pag­nie Le rem­bourse­ment sera opéré sous déduc­tion des mon­tants applic­a­bles à la fran­chise d’assurance et tous frais et acces­soires qu’auraient pu entraîn­er le sin­istre (télé­phone, suivi admin­is­tratif et tech­nique, con­stats…).

UTILISATION DU BATEAU PAR LE LOCATAIRE

Le locataire doit se con­former à la régle­men­ta­tion de la nav­i­ga­tion flu­viale ou mar­itime, ain­si qu’aux instruc­tions dis­pen­sées par le loueur et les autorités flu­viales ou mar­itimes. Il s’interdit de pra­ti­quer la nav­i­ga­tion après la tombée de la nuit, ain­si que le remorquage, la sous-loca­tion et le prêt du bateau. Le cap­i­taine s’interdit d’embarquer des mem­bres d’équipage non prévus au moment de l’embarquement. Le bateau ne peut être con­duit que par les seules per­son­nes ayant suivi la for­ma­tion req­uise et portées à ce titre sur la carte de plai­sance. La carte de plai­sance ne donne pas accès à cer­taines voies nav­i­ga­bles de grand gabar­it : Rhin, Rhône, Seine, Loire etc. Il est formelle­ment inter­dit d’emprunter ces voies d’eau. Tout non respect de cette con­signe entraîn­era le débar­que­ment immé­di­at du client, sans pos­si­bil­ité de rem­bourse­ment. De plus, les frais de rap­a­triement du bateau seront à charge du client.
A la prise en charge du bateau, le loueur remet­tra au con­duc­teur après sa for­ma­tion, les doc­u­ments nau­tiques oblig­a­toires : — La carte de plai­sance — Le cahi­er de bord com­por­tant : Une par­tie admin­is­tra­tive — Copie de l’agrément du noliseur — Copie du titre de cir­cu­la­tion — Attes­ta­tion du con­trôle tech­nique et de con­trôle à sec — Copie de l’attestation d’assurance ; Une par­tie générale — Infor­ma­tion sur la sécu­rité (gaz, élec­tric­ité, appareils à com­bus­tion, pas­sage des éclus­es, lutte con­tre les voies d’eau, véri­fi­ca­tions à l’appareillage et avant de quit­ter le bord. — Infor­ma­tion sur la préser­va­tion de l’environnement, de la voie d’eau et des berges — Infor­ma­tion reprenant les prin­ci­paux sig­naux de la nav­i­ga­tion intérieure et des inter­dic­tions absolues. Une par­tie spé­ci­fique — un plan masse du bateau avec indi­ca­tions de l’emplacement exact des équipements de sécu­rité indi­vidu­els, des équipements de lutte con­tre l’incendie, des vannes de car­bu­rant et de gaz con­signés de lutte con­tre l’incendie et d’assèchement. — Un extrait du règle­ment par­ti­c­uli­er de police pro­pre aux voies d’eau emprun­tées (restric­tions, inter­dic­tions) — Une carte détail­lée du tra­jet pro­gram­mé, celle-ci inté­grant les lieux d’évacuation des ordures et de vidan­ges de cuves d’eau usées. Le cocon­trac­tant con­servera un exem­plaire du con­trat de loca­tion, qu’il s’engage à présen­ter à toute demande des autorités publiques. Le loueur doit remet­tre au cocon­trac­tant un bateau en par­fait état de nav­i­ga­tion, équipé con­for­mé­ment à la régle­men­ta­tion applic­a­ble. Le cocon­trac­tant recon­naît que les équipements sont en par­fait état d’utilisation et que la descrip­tion du bateau et de ses élé­ments d’équipement et arme­ment est bien reprise dans l’inventaire qui lui a été remis. La prise en charge du bateau vaut recon­nais­sance par le cocon­trac­tant de sa par­faite infor­ma­tion, du bon état de fonc­tion­nement et de pro­preté du bateau. La fiche de prise en charge du bateau, le décrira dans ses élé­ments d’équipement et d’armement. En out­re, le loueur fourni­ra au cocon­trac­tant et ou con­duc­teur toutes les expli­ca­tions néces­saires et indis­pens­ables au bon fonc­tion­nement des appareils et de l’équipement du bateau. La sig­na­ture de cette fiche de prise en charge inter­di­ra au cocon­trac­tant et ou au con­duc­teur de se pré­val­oir ultérieure­ment d’une non-con­for­mité aux exi­gences et stip­u­la­tions du con­trat ain­si que d’un défaut de con­seil relatif au fonc­tion­nement du bateau compte tenu du pro­gramme de nav­i­ga­tion envis­agé.

IMPRATICABILITE DE LA VOIE D’EAU

En cas de crue, d’étiage, de lim­i­ta­tion du secteur (en rai­son d’inondation ou de sécher­esse), de dom­mages subis par la voie d’eau ou de tout autre événe­ment ren­dant la nav­i­ga­tion impos­si­ble ou dif­fi­cile, le loueur peut, dans la stricte pro­por­tion des con­traintes générées par ces événe­ments, mod­i­fi­er les lieux et/​ou dates de départ et/​ou de retour de la croisière. Si ces mêmes événe­ments ren­dent la nav­i­ga­tion impos­si­ble, les sommes ver­sées par le locataire peu­vent être à val­oir pour un voy­age ultérieur selon les pos­si­bil­ités du loueur.
Ces dis­po­si­tions s’appliquent lorsque ces mêmes événe­ments se pro­duisent en cours de croisière et dès lors que l’immobilisation est supérieure à quar­ante-huit heures.

PANNES

Dans le prix de la loca­tion est com­prise l’assistance en cas de panne, que le loueur s’oblige à assur­er dans les meilleurs délais, loyale­ment et dans les règles de l’art.

PANNES NON IMPUTABLES AU LOCATAIRE

Si l’immobilisation, due à une avarie n’étant pas due au fait du con­duc­teur, et ne lui est pas imputable, excède une durée de vingt qua­tre heures con­séc­u­tives, le loueur rem­bours­era au locataire les sommes ver­sées par celui-ci, au pro­ra­ta du temps non accom­pli. La durée d’immobilisation est décomp­tée à par­tir du moment où le locataire a prévenu le loueur de l’existence de la panne. Le locataire s’abstiendra de toute ini­tia­tive qui ne serait pas com­mandée par la néces­sité ou l’urgence.

PANNES IMPUTABLES AU LOCATAIRE

S’il est dûment con­staté que la panne est imputable au locataire, celui-ci n’a droit à aucun dédom­mage­ment pour la pri­va­tion de jouis­sance de la loca­tion. Le loueur peut retenir les sommes ver­sées au titre de dépôt de garantie à con­cur­rence des frais exposés pour les répa­ra­tions.
Etang de Thau : En cas d’incident non imputable à la société de loca­tion (prise d’un filet dans l’hélice, enlise­ment, échouage etc.), sur l’étang de Thau ou toute autre voie d’eau, et néces­si­tant l’intervention et/​ou le remorquage du bateau via le loueur, la SNSM, ou une autre société de remorquage, les frais dus pour cette inter­ven­tion seront fac­turés
directe­ment au client.

EQUIPEMENT DES BATEAUX /​EFFETS PERSONNELS

Le locataire s’engage à sig­naler au loueur tout équipement per­du, cassé, volé ou endom­magé et, est tenu de le rem­bours­er. Le loueur n’est pas respon­s­able des pertes ou dom­mages causés de quelque manière que ce soit aux objets appar­tenant au locataire.

VELOS

Les vélos sont con­fiés au cocon­trac­tant et sont sous son entière respon­s­abil­ité. En cas de vol, le cocon­trac­tant est tenu d’en faire déc­la­ra­tion auprès des autorités de police ter­ri­to­ri­ale­ment com­pé­tentes et de fournir au loueur, l’original du procès ver­bal afférant. Le cocon­trac­tant ou toute per­son­ne util­isant avec son accord, l’un des vélos loués, reste seul respon­s­able des acci­dents et dom­mages causés ou subis du fait de l’utilisation des­dits vélos, qui lui sont con­fiés.

ANIMAUX DOMESTIQUES

Les ani­maux domes­tiques sont les bien­venus à bord. Toute­fois le locataire ne devra en aucun cas utilis­er le matériel de bord (literie, vais­selle) pour son ani­mal, et devra se munir de tout acces­soire néces­saire à la vie de son ani­mal sur le bateau.

FRAIS DIVERS

Sont à la charge du cocon­trac­tant, les car­bu­rants, lubri­fi­ants, com­bustibles pour cui­sine, piles élec­triques, et, d’une manière générale, toute matière con­som­ma­ble néces­saire à la bonne marche et à l’entretien du bateau pen­dant toute la durée de la loca­tion. La tar­i­fi­ca­tion afférente à ces postes est indiquée au barème du loueur et se trou­ve assu­jet­tie aux vari­a­tions des cours du marché. Les éventuelles tax­es d’amarrage ou frais de sta­tion­nement sont égale­ment à la charge du cocon­trac­tant et dépen­dent des choix d’escale opérés.

CROISIERE SIMPLE — COURSE D’UNE BASE A L’AUTRE

Même accep­tée par le loueur, cette presta­tion n’est jamais garantie du fait des aléas pou­vant en affecter le déroule­ment. Le loueur peut donc, pour motif légitime, et moyen­nant le rem­bourse­ment des frais sup­plé­men­taires occa­sion­nés par un tra­jet aller sim­ple, impos­er au locataire ayant souhaité effectuer ce tra­jet sim­ple, un tra­jet aller-retour.
Il est indis­pens­able de se met­tre en rela­tion avec la base de départ 48 heures avant l’embarquement pour toute con­fir­ma­tion.

TRAJETS

Sauf accord écrit préal­able, les croisières com­men­cent et finis­sent les jour et lieu indiqués sur la con­fir­ma­tion. Cepen­dant, le loueur se réserve le droit pour des raisons opéra­tionnelles de chang­er le lieu de l’embarquement ou de débar­que­ment et de chang­er la croisière aller retour en aller sim­ple ou l’aller sim­ple en aller retour , dans la même région, sans sup­plé­ment de prix.

ABANDON DE CROISIERE

En cas d’abandon du bateau, sauf cas subit et pro­longé de l’impraticabilité de la voie d’eau, le loueur fac­tur­era au locataire les frais de rap­a­triement de bateau vers sa base de retour, out­re les frais du for­fait horaire de nav­i­ga­tion et du for­fait net­toy­age, sera appliqué un for­fait de 500 € + un for­fait quo­ti­di­en de : 380 €

DESCRIPTION DES BATEAUX

Les plans sont con­formes aux descrip­tions des bateaux mais peu­vent avoir des spé­ci­ficités mineures selon les régions.

CONTRATDISTANCE

Selon l’article L. 121 – 21 du Code de la con­som­ma­tion, le con­som­ma­teur dis­pose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétrac­ta­tion, sans avoir à motiv­er sa déci­sion. il est à not­er toute­fois que, selon L’article L. 121 – 97 du Code de la con­som­ma­tion, le con­som­ma­teur ne béné­fi­cie pas d’un droit de rétrac­ta­tion pour un achat effec­tué dans une foire ou dans un salon.

FRAIS, AMENDES ET POURSUITES

Le cocon­trac­tant et/​ou le con­duc­teur répon­dront seuls, à l’égard des autorités quelles qu’elles soient, des pour­suites, amendes et con­fis­ca­tions. En cas de saisie du bateau loué, sans con­fis­ca­tion, le cocon­trac­tant sera tenu de vers­er au loueur, une indem­nité con­tractuelle d’immobilisation cor­re­spon­dant au tarif de loca­tion en vigueur, majoré de 30%.

LITIGES ET LOIS APPLICABLES

Le présent con­trat est régi par le droit français. Tous les lit­iges aux­quels le présent con­trat pour­rait don­ner lieu, con­cer­nant tant sa valid­ité, son inter­pré­ta­tion, son exé­cu­tion, sa résil­i­a­tion, leurs con­séquences et leurs suites seront soumis aux tri­bunaux com­pé­tents dans les con­di­tions de droit com­mun.